Politique de confidentialité

Partager les données des outils Facebook Business avec Facebook

Vous pouvez utiliser les Outils Facebook Business pour nous envoyer l’un ou les deux types d’informations personnelles suivants (« Données des outils Facebook Business ») aux fins décrites à la section 2.

Les « Coordonnées » désignent les informations qui permettent d’identifier personnellement les personnes comme le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, que nous utilisons uniquement à des fins de mise en correspondance. Nous hacherons les Coordonnées que vous nous envoyez au moyen d’un pixel JavaScript Facebook à des fins de mise en correspondance avant leur transmission. Lors de l’utilisation d’un pixel d’image Facebook ou d’autres Outils Facebook Business, vous ou votre fournisseur de service devez hacher les Coordonnées en suivant les instructions que nous vous fournissons avant la transmission.

Les « Données d’évènement » désignent les autres informations que vous partagez à propos des personnes et des actions qu’ils entreprennent sur vos sites web, vos applications ou dans vos boutiques, telles que les consultations de vos sites, les installations de vos applications et les achats de vos produits. Si les Données d’évènement ne comprennent pas les informations recueillies et transmises lorsque des utilisateurs accèdent à un site web ou une app avec Facebook Login ou les plugins sociaux (p. ex. le bouton J’aime), elles n’incluent pas les informations générées à partir de l’interaction entre un utilisateur et notre plate-forme via Facebook Login, les plugins sociaux ou autres (p. ex. en se connectant, aimant ou partageant un article ou une chanson). Les informations créées lorsqu’un individu interagit avec notre plate-forme via Facebook Login, les plugins sociaux ou autres sont régies par les Conditions de la plate-forme.

Remarque : aux fins des présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business, le renvoi au terme « Données clients » dans des conditions ou des accords existants désignera désormais les « Données des outils Facebook Business ».

Sous réserve de la section 1.d, nous ne partagerons pas avec des tiers (y compris les annonceurs) les données des outils Facebook Business que vous nous fournissez, sauf si vous nous autorisez à le faire ou si la loi nous y contraint.

Nous mettrons des processus en œuvre pour préserver la confidentialité et la sécurité des données des outils Facebook Business, notamment en prenant des mesures organisationnelles, techniques et physiques appropriées destinées à (a) garantir la sécurité et l’intégrité des données des outils Facebook Business tant qu’elles se trouvent dans nos systèmes, et à (b) protéger les données des outils Facebook Business présentes dans nos systèmes contre l’accès, l’utilisation, l’altération ou la divulgation accidentels ou non autorisés. Ces processus et procédures comprennent les mesures énumérées dans les Conditions de sécurité des données de Facebook (telles que mises à jour ponctuellement, par exemple pour refléter les développements technologiques), lesquelles sont expressément intégrées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business.

Vous acceptez que Facebook puisse fournir un accès et/ou une copie des Données d’évènement concernant une personne particulière à la demande de cette dernière.

Vous déclarez et garantissez que vous (et tout fournisseur de données auquel vous pourriez recourir) disposez de tous les droits et autorisations nécessaires ainsi que d’une base juridique (conformément à l’ensemble des lois, règlementations et directives du secteur en vigueur) pour la divulgation et l’utilisation des données des outils Facebook Business.

Vous nous informerez rapidement et par écrit de toute réclamation ou contestation, qu’elle soit réelle ou imminente, en relation avec l’utilisation des données des outils Facebook Business en vertu des présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business et vous coopérerez avec nous afin de répondre à une telle réclamation ou contestation.

Si vous utilisez ou partagez les données des outils Facebook Business pour le compte d’un tiers ou avec ce dernier, vous déclarez et garantissez également que vous avez l’autorité, en tant qu’agent de ce tiers, d’utiliser, de partager et de traiter ces données en son nom, et de l’assujettir aux présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business. Vous n’utiliserez ou ne partagerez les données des outils Facebook Business ou toute audience ou rapport généré par l’utilisation de ces données qu’avec ou au nom de ce tiers.

Vous ne partagerez pas avec nous les données des outils Facebook Business que vous savez ou soupçonnez provenir d’enfants de moins de 13 ans, ou qui incluent des informations médicales, financières ou autrement sensibles (notamment des informations qualifiées de sensibles en vertu des lois, règlementations et pratiques en vigueur).

Utilisation des données des outils Facebook Business

Nous utiliserons les données des outils Facebook Business aux fins suivantes, selon les Outils Facebook Business que vous choisissez d’utiliser :

Coordonnées pour la mise en correspondance

Vous nous demandez de traiter les Coordonnées uniquement pour leur mise en correspondance avec les identifiants utilisateur (« Identifiants utilisateur correspondants »), ainsi que pour combiner ces identifiants utilisateur avec les Données d’évènement correspondantes. Nous supprimerons les Coordonnées à l’issue de la mise en correspondance.

Données d’évènement destinées aux services de mesure et d’analyse

Vous pouvez nous demander de traiter les Données d’évènement (a) pour préparer des rapports en votre nom sur l’impact de vos campagnes publicitaires et d’autres contenus en ligne (« Rapports de campagne »), et (b) pour générer des analyses et des statistiques sur des personnes et sur leur utilisation de vos applications, de vos sites web, de vos produits et de vos services (« Analyses »).

Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour l’utilisation des Rapports de campagne et des Analyses à vos fins commerciales internes uniquement et seulement de manière agrégée et anonyme à des fins de mesure. Vous ne divulguerez pas les Rapports de campagne, ni les Analyses, ni toute partie de ceux-ci, à tout tiers, sauf accord contraire par écrit de notre part. Nous ne divulguerons pas tout ou partie des Rapports de campagne ou des Analyses à des tiers sans votre autorisation, sauf (i) s’ils ont été combinés avec des Rapports de campagne et des Analyses d’un grand nombre d’autres tiers, et (ii) si vos informations d’identification sont supprimées des Rapports de campagne et des Analyses combinés.

Données d’évènement destinées au ciblage de vos publicités

Vous pouvez fournir des Données d’évènement pour cibler vos campagnes publicitaires sur les personnes qui interagissent avec votre entreprise. Vous pouvez nous demander de créer des audiences personnalisées, qui sont des groupes d’utilisateurs Facebook basés sur les Données d’évènements, pour cibler vos campagnes publicitaires (notamment des audiences personnalisées de site web, d’app mobile et hors ligne). Facebook traitera les Données d’évènement pour créer ces audiences pour vous. Vous ne pouvez ni vendre, ni céder ces audiences, ni autoriser tout tiers à vendre ou à céder ces audiences. Facebook ne fournira pas ces audiences à d’autres annonceurs à moins que vous ou votre fournisseur de service ne partaigez des audiences avec d’autres annonceurs par le biais des outils que nous vous mettons à disposition à cette fin, sous réserve des restrictions ou des exigences de ces outils et de nos conditions.

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation des audiences personnalisées de site web, d’app mobile et hors ligne créées par le biais des outils Facebook Business. Les audiences personnalisées basées sur votre liste de clients fournies par le biais de notre fonctionnalité d’audience personnalisée distincte sont soumises aux Conditions des audiences personnalisées basées sur des listes de clients.

Données d’évènement destinées à la diffusion de messages commerciaux et transactionnels

Nous pouvons utiliser les identifiants utilisateur correspondants et les Données d’évènement associées pour vous aider à toucher des personnes avec des messages transactionnels ou d’autres messages commerciaux sur Messenger et d’autres produits des entités Facebook.

Données d’évènement pour améliorer la diffusion des publicités, personnaliser les fonctionnalités et le contenu ainsi qu’améliorer et sécuriser les Produits Facebook

Vous pouvez fournir des Données d’évènement pour améliorer le ciblage de vos publicités et optimiser vos campagnes publicitaires. Nous pouvons mettre ces Données d’évènement en corrélation avec les personnes utilisant des produits des entités Facebook pour soutenir les objectifs de votre campagne publicitaire, améliorer l’efficacité des modèles de diffusion des publicités et déterminer la pertinence des publicités pour les personnes. Nous pouvons utiliser les Données d’évènement en vue de personnaliser les fonctionnalités et le contenu (y compris les publicités et les recommandations) que nous présentons aux personnes sur nos produits des entités Facebook et en dehors. En ce qui concerne le ciblage publicitaire et l’optimisation de la diffusion, nous : (i) utiliserons vos Données d’évènement pour l’optimisation de la diffusion uniquement après leur agrégation avec d’autres données recueillies auprès d’autres annonceurs ou autrement sur les produits Facebook ; et (ii) interdirons aux autres annonceurs ou à des tiers de cibler la publicité en se basant uniquement sur vos Données d’évènement.

Afin d’améliorer l’expérience des personnes utilisant les produits des entités Facebook, nous pouvons également utiliser les Données d’évènement pour promouvoir la protection et la sécurité sur les produits des entités Facebook et en dehors, à des fins de recherche et développement, et pour préserver l’intégrité des produits des entités Facebook et améliorer ces derniers.

Dispositions spéciales concernant l’utilisation de certains outils Facebook Business

La présente section s’applique à votre utilisation des outils Facebook Business afin de permettre à Facebook d’accéder et de stocker des cookies ainsi que d’autres informations sur l’appareil d’un utilisateur final.

Vous (ou DES partenaires agissant en votre nom) ne pouvez pas placer des pixels associés à votre Business Manager ou à votre compte publicitaire sur des sites web qui ne vous appartiennent pas sans notre autorisation écrite.

Vous déclarez et garantissez que vous avez fourni un avis solide et suffisamment visible aux utilisateurs concernant la collecte, le partage et l’utilisation des données outils Facebook Business comprenant, au minimum :

Pour les sites web, un avis clair et visible affiché sur chaque page web sur lesquelles nos pixels sont utilisés, redirigeant vers des explications claires indiquant (a) que des tiers, notamment Facebook, sont susceptibles d’utiliser des cookies, des balises web et d’autres technologies de stockage pour collecter ou recevoir des informations de vos sites web et d’ailleurs sur Internet, et d’utiliser ces informations pour fournir des services de mesure et des publicités ciblées, (b) comment les utilisateurs peuvent refuser la collecte et l’utilisation d’informations destinées au ciblage publicitaire, et (c) l’emplacement où les utilisateurs peuvent accéder à un moyen d’exercer ce choix (ex. : des liens vers http://www.aboutads.info/choices et http://www.youronlinechoices.eu/).

Pour les applications, un lien clair et visible, facilement accessible dans les paramètres de votre application ou toute politique de confidentialité, et depuis toute boutique ou tout site web sur lesquels votre application est distribuée, redirigeant vers des explications claires indiquant (a) que des tiers, y compris Facebook, sont susceptibles de collecter ou de recevoir des informations provenant de votre application ou d’autres applications, et d’utiliser ces informations pour fournir des services de mesure et des publicités ciblées, et (b) comment les utilisateurs peuvent refuser la collecte et l’utilisation des informations destinées au ciblage publicitaire ainsi que l’emplacement où ils peuvent exercer ce choix.

Dans les juridictions qui nécessitent un consentement éclairé pour le stockage et la consultation de cookies, ou d’autres informations sur l’appareil d’un utilisateur final (y compris, sans s’y limiter, l’Union européenne), vous devez vous assurer, de manière vérifiable, que les utilisateurs finaux communiquent tous les consentements nécessaires avant d’utiliser les outils Facebook Business, pour permettre le stockage et/ou la consultation des cookies de Facebook ou d’autres informations sur les appareils des utilisateurs finaux. (Pour obtenir des suggestions d’implémentation de mécanismes de consentement, consultez le Guide de Facebook sur le consentement aux cookies pour sites et applications.)

Modification, résiliation et rétention :

Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre accès aux outils Facebook Business, ou interrompre leur disponibilité à tout moment. Vous pouvez cesser d’utiliser les outils Facebook Business à tout moment.

Sous réserve des présentes conditions applicables aux outils professionnels Facebook Business, nous pouvons conserver les Données d’évènement pendant une durée maximale de deux ans. Nous retiendrons toute audience que vous créez au moyen des Données d’évènement jusqu’à ce que vous la supprimiez par le biais des outils de votre compte. Les présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business ne remplacent aucune condition applicable à votre achat d’inventaire publicitaire auprès de nous (notamment les Conditions d’utilisation des publicités en libre-service et les Règles publicitaires de Facebook) et n’empêchent pas l’application de ces mêmes conditions dans le cadre de vos campagnes publicitaires. Les Conditions applicables à l’audience personnalisée ne s’appliqueront pas aux audiences résultant du traitement des données des outils Facebook Business en vertu des présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business.

Nous nous réservons le droit de surveiller et d’auditer votre conformité aux présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business.

Ces conditions complètent et modifient les Conditions de service commerciales de Facebook. Il se peut que Facebook actualise ponctuellement les présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business. En continuant à accéder ou à utiliser les outils Facebook Business après une mise à jour, vous en acceptez la force contraignante. Les Parties reconnaissent et acceptent que les Conditions spécifiques à un État des États-Unis puissent s’appliquer aux dispositions et à l’utilisation des outils Facebook Business et sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business ne nous empêchera de divulguer des informations à nos utilisateurs concernant les outils Facebook Business comme cela pourrait nous être conseillé ou comme nous pourrions le juger approprié ou requis en vertu de la loi en vigueur.

En cas de conflit patent entre les présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business et les Conditions commerciales, les présentes Conditions prévaudront uniquement en ce qui concerne votre utilisation des outils Facebook Business et uniquement dans la mesure du conflit.

Conditions supplémentaires de traitement des informations personnelles

Dans la mesure où les données des outils Facebook Business contiennent des Informations Personnelles que vous traitez conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD »), les conditions suivantes s’appliquent :

Les Parties reconnaissent et acceptent que vous êtes le responsable du traitement des informations personnelles contenues dans les données des outils Facebook Business afin de fournir des services de comparaison, de mesure et d’analyse visés aux sections 2.a.i et 2.a.ii ci-dessus (p. ex. pour fournir des Rapports de campagne et d’Analyses) et que vous demandiez à Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook Ireland ») de traiter ces Informations Personnelles à cette fin et en votre nom en votre qualité de sous-traitant conformément aux présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business et aux Conditions générales du traitement des données de Facebook. Les Conditions générales du traitement des données sont expressément intégrées par renvoi aux présentes et s’appliquent à vous ainsi qu’à Facebook Ireland en sus des présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business.

En ce qui concerne les Informations Personnelles contenues dans les Données d’évènement relatives aux actions entreprises par les personnes sur vos sites web et apps intégrant des outils Facebook Business dont vous et Facebook Ireland déterminez conjointement les moyens et les finalités du traitement, vous et Facebook Ireland reconnaissez et acceptez d'être des responsables conjoints du traitement conformément à l’article 26 du RGPD. La responsabilité conjointe s’étend à la collecte de ces Informations Personnelles par le biais des outils Facebook Business et leur transmission ultérieure à Facebook Ireland afin qu’elles soient utilisées aux fins décrites aux articles 2.a.iii et 2.a.v.1 ci-dessous (« Traitement conjoint »). Pour en savoir plus, cliquez ici. Le traitement conjoint est soumis aux dispositions de l’Avenant relatif aux responsables du traitement, lequel est expressément intégré par renvoi aux présentes et s’applique à vous ainsi qu’à Facebook Ireland en sus des présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business. Facebook Ireland demeure un responsable indépendant du traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD pour tout traitement de ces données survenant après leur transmission à Facebook Ireland.

Vous, le cas échéant, et Facebook Ireland êtes des responsables indépendants du traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD pour tout traitement des Informations Personnelles contenues dans les Données des Outils Facebook Business en vertu du RGPD non soumis aux articles 5.a.i et 5.a.ii.

L’article 5.a.i s’applique également lorsque vous résidez à Andorre, aux Açores, aux îles Canaries, dans les îles Anglo-Normandes, en Guyane française, en Guadeloupe, à l'île de Man, à Madère, en Martinique, à Mayotte, à Monaco, à la Réunion, à Saint-Marin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Suisse, dans les bases souveraines du Royaume-Uni à Chypre (Akrotiri et Dhekelia) et dans la Cité du Vatican.

Dans la mesure où les données des outils Facebook Business contiennent des Informations Personnelles que vous traitez en n’étant pas soumis au RGPD et que vous ne résidez pas dans l’un des territoires énumérés à l’article 5.b, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le responsable du traitement de ces Informations Personnelles afin de fournir des services de comparaison, de mesure et d’analyse visés aux sections 2.a.i et 2.a.ii ci-dessus (p. ex. pour fournir des Rapports de campagne et d’Analyses) et demandez à Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis de traiter ces informations personnelles à cette fin et en votre nom en votre qualité de sous-traitant conformément aux présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business et aux Conditions générales du traitement des données de Facebook. Les Conditions générales du traitement des données sont expressément intégrées par référence aux présentes et s’appliquent en sus des présentes Conditions d’utilisation des outils Facebook Business.

Les termes « Informations Personnelles », « Responsable de traitement » et « Sous-traitant » employés dans la présente section revêtent la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales du traitement des données. Les renvois au RGPD et à ses dispositions dans le présent article 5 se rapportent au RGPD tel que modifié et transposé en droit britannique après la cessation de son application au Royaume-Uni.